Document légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via MSBH.app est la micro-entreprise individuelle éditrice du site (SIRET 10809663700013, France). Voir les mentions légales pour son identité complète et ses coordonnées.
2. Données collectées
MSBH.app collecte les données suivantes :
- Adresse email et mot de passe (chiffré) lors de la création du compte ;
- Informations liées au compte utilisateur (rôle, quotas d'essais) ;
- Contenus fournis par l'utilisateur (sujets, documents) ;
- Réponses orales transcrites en texte lors des entraînements ;
- Rapports et évaluations générés par le service ;
- Données techniques nécessaires au fonctionnement (cookie de session, journaux techniques) ;
- Données de transaction en cas d'achat (via Stripe — voir section 5).
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service (création et gestion du compte, entraînements, génération de rapports) — base légale : exécution du contrat liant l'utilisateur à MSBH.app ;
- Traitement des paiements — base légale : exécution du contrat ;
- Sécurité de la plateforme (prévention de la fraude, journaux techniques) — base légale : intérêt légitime ;
- Amélioration du service (analyse agrégée de l'usage) — base légale : intérêt légitime ;
- Respect des obligations légales (comptabilité, réponses aux autorités compétentes) — base légale : obligation légale.
4. Transcription vocale
Lorsqu'un utilisateur utilise la transcription vocale :
- L'audio enregistré est envoyé à un service tiers de transcription uniquement pour produire un texte ;
- Les fichiers audio ne sont pas conservés par MSBH.app après traitement ;
- Le texte transcrit et les rapports générés à partir de celui-ci sont conservés pour permettre le fonctionnement du service (historique, suivi de progression), selon les durées indiquées en section 6.
5. Destinataires et sous-traitants
MSBH.app fait appel aux prestataires suivants, qui peuvent traiter certaines données uniquement pour fournir leurs services :
- Stripe (traitement des paiements par carte bancaire) ;
- Fournisseur d'intelligence artificielle (génération des questions, relances, évaluations et transcriptions, via API — notamment un modèle de type GPT-4o-mini) ;
- Hébergeur du site et des données (voir mentions légales).
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires utilisés par MSBH.app (notamment les fournisseurs d'intelligence artificielle) peuvent être situés hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme équivalent proposé par le prestataire concerné.
7. Durée de conservation
- Données de compte (email, mot de passe) : conservées tant que le compte est actif, supprimées dans un délai de 30 jours après une demande de suppression ou une clôture de compte ;
- Fichiers audio de transcription : non conservés, supprimés immédiatement après traitement ;
- Rapports et transcriptions textuelles : conservés pendant toute la durée de vie du compte, à des fins de suivi de progression, puis supprimés avec le compte ;
- Données de transaction : conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables et commerciaux (10 ans, obligation légale) ;
- Journaux techniques et données de sécurité : conservés au maximum 12 mois.
8. Sécurité
MSBH.app met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération, notamment le chiffrement des mots de passe et l'usage de cookies de session sécurisés (httpOnly).
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès à ses données ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité des données fournies.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter MSBH.app à l'adresse msbh.app@outlook.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
10. Utilisateurs mineurs
MSBH.app est utilisé par de nombreux mineurs dans le cadre de la préparation d'examens scolaires. La création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. Un parent ou représentant légal peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression des données d'un mineur dont il a la charge, en contactant msbh.app@outlook.com.
11. Cookies
Le détail des cookies utilisés par MSBH.app figure dans la politique de cookies.
12. Modification de la politique
MSBH.app peut modifier la présente politique de confidentialité pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.