Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service MSBH.app.

MSBH.app est une plateforme permettant aux utilisateurs de préparer un oral (Grand Oral, brevet, oraux de rattrapage, colles et concours de prépa, oraux d'admission dans le supérieur, soutenances de mémoire ou de thèse) grâce à des outils d'intelligence artificielle, de génération de rapports, d'analyse de contenu, de transcription vocale et de téléchargement de documents.

La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

MSBH.app est édité par une micro-entreprise individuelle (SIRET 10809663700013, France). Voir les mentions légales pour l'identité complète de l'éditeur et ses coordonnées.

MSBH.app propose notamment :

• La création et la gestion d'un compte utilisateur ;
• Des entraînements ciblés et des oraux blancs complets, chronométrés ;
• Un examinateur vocal assisté par intelligence artificielle, avec relances ;
• La génération de rapports détaillés après chaque passage ;
• La transcription vocale des réponses de l'utilisateur ;
• Le téléchargement des contenus générés.

MSBH.app s'adresse à un public large, du collège au monde professionnel, incluant de nombreux utilisateurs mineurs (notamment pour la préparation du brevet ou du Grand Oral).

Conformément à la réglementation française, la création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. Entre 15 et 18 ans, le mineur peut consentir seul à l'utilisation du service, sous réserve de l'accord de ses représentants légaux pour tout achat payant. En s'inscrivant, l'utilisateur mineur déclare disposer de cette autorisation lorsqu'elle est requise.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription.

Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte, et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de celui-ci.

L'utilisateur s'engage à utiliser MSBH.app conformément aux lois applicables. Il est notamment interdit :

• d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou détournées ;
• de tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service ;
• de reproduire, extraire ou revendre tout ou partie du service sans autorisation ;
• d'utiliser la plateforme à des fins illégales.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

MSBH.app utilise des outils d'intelligence artificielle tiers (notamment un modèle de type GPT-4o-mini via API) pour générer les questions, relances, évaluations et rapports.

Ces contenus sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, approximations ou omissions. Ils constituent un outil d'entraînement et ne remplacent pas l'avis d'un enseignant, d'un jury officiel ou d'un professionnel qualifié. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l'usage qu'il fait des informations fournies.

Les fonctionnalités de transcription utilisent la voix de l'utilisateur afin de produire un résultat textuel.

Les fichiers audio ne sont pas conservés après traitement. Les transcriptions textuelles et les rapports générés peuvent, eux, être conservés pour permettre le fonctionnement du service (historique, progression). Voir la politique de confidentialité pour le détail des durées de conservation.

Les achats d'entraînements réalisés sur MSBH.app sont payants et traités via Stripe. MSBH.app ne collecte ni ne conserve aucune information bancaire des utilisateurs, celles-ci étant gérées exclusivement par Stripe.

L'utilisation du service implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles (email, contenus envoyés, rapports générés, données techniques, cookies). Le détail des traitements, finalités, durées de conservation et droits de l'utilisateur figure dans la politique de confidentialité.

MSBH.app ne peut être tenu responsable :

• d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ;
• des erreurs, approximations ou omissions produites par l'intelligence artificielle ;
• des interruptions ou dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, API d'IA, paiement, etc.) ;
• d'un résultat à un examen ou concours réel, MSBH.app étant un outil d'entraînement et non un organisme officiel.

Les éléments composant MSBH.app (textes, code, interface, identité visuelle) restent la propriété de leur éditeur ou de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus fournis par l'utilisateur (sujets, documents, réponses orales) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et en concède l'usage à MSBH.app dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant msbh.app@outlook.com. MSBH.app peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

MSBH.app peut modifier les présentes CGU afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.